conditions d'attribution

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les rentes accident du travail. En effet, lorsque la personne titulaire de la rente a des revenus inférieurs au RSA et sollicite le bénéfice du versement de ce dernier, la rente est prise en compte et donc le montant mensuel versé au titre du RSA est diminué d'autant. Les personnes concernées considèrent cet état de fait comme particulièrement inéquitable. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.