Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des Etats-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Ainsi que le mentionne l'auteur de la question, le Gouvernement a également pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques dans le cadre des récentes lois de finances. Enfin, le rapport de la commission présidée par M. Bénard a montré que la hausse des prix du pétrole n'a pas engendré de recettes fiscales supplémentaires. Toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait donc très coûteuse pour le budget de l'Etat et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.