Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports

L'honorable parlementaire relaye la préoccupation des citoyens français nés en Algérie lorsque celle-ci était constituée de départements français et pour lesquels la mention " DZA " apparaît sur le passeport face à la mention du lieu de naissance. Cette mention " DZA " correspond en effet à la codification adoptée par l'OACI et internationalement utilisée pour désigner l'Algérie. Elle ne tient toutefois pas compte, en effet, de la situation historique de l'Algérie et notamment de la période antérieure à 1962. Si l'honorable parlementaire rappelle justement les dispositions de la circulaire du 19 octobre 2001 qui prévoit, dans ce cas, de faire précéder le code " DZA " de la mention " France ", cette solution ne satisfait pas pleinement certains de nos compatriotes nés en Algérie avant 1962, qui souhaitent que la mention " DZA " n'apparaisse pas. C'est pourquoi les services du ministère de l'intérieur étudient avec la plus grande attention les solutions envisageables, afin de retenir celle qui donnera satisfaction aux personnes concernées tout en respectant les normes internationales en vigueur. Des instructions en ce sens seront très prochainement diffusées aux préfets.