Amendement COM-93 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Adopté
Gérard Bailly (auteur), Daniel Laurent (cosignataire), Benoît Huré (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), Jean Bizet (cosignataire), Élisabeth Lamure (cosignataire), Charles Revet (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 7
A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre »
Insérer les signes et mots suivants :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, »
La source —
senat_amendements · nº 1054472
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