Amendement COM-114 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Michel Raison (auteur)
Pour favoriser le développement conjoint de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, d’une part, et de l’économie circulaire, d’autre part, il est souhaitable de prévoir pour l’ensemble des constructions nouvelles et pour les travaux de rénovation un contenu minimum de matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés.
La source —
senat_amendements · nº 1054528
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