Amendement 1109 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Sophie Joissains (auteur)
Amendement n° 1046 rect., alinéa 5
Remplacer la date :
31 décembre 2019
par les mots :
renouvellement général des conseils municipaux
La source —
senat_amendements · nº 1054530
Fichier d'origine conservé
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