Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises
· Clôturée
Affaires européennes (repondant)
Lors des réunions formelles du Conseil, conformément aux dispositions régissant le régime linguistique au sein des institutions de l'Union européenne, les ministres disposent d'une interprétation active et passive dans toutes les langues officielles de l'Union européenne. Le cas des réunions informelles de ministres doit être distingué. L'organisation matérielle de ces rencontres reste à la discrétion de la présidence. Le régime d'interprétation complet n'est jamais assuré. En théorie, la présidence pourrait ne proposer que sa langue. Dans les faits, tel n'est pas le cas puisque l'interprétation des principales langues de l'UE y est assurée. S'agissant des représentants français, le principe demeure, conformément au « mémento sur l'usage du français », que, « lors des réunions informelles, les représentants français s'expriment exclusivement dans leur langue ». Il peut néanmoins advenir que les circonstances conduisent certains représentants français, lors de ces réunions, à choisir de faire primer l'efficacité et l'intelligibilité immédiate de leur message sur les considérations linguistiques. Le mémento indique ainsi que, « dans les relations bilatérales informelles, il convient d'utiliser le français ou, à défaut, la langue maternelle de l'interlocuteur chaque fois que la diversité linguistique peut être encouragée ».
La source —
senat_questions · nº 323274:1081d91f61d:-5c95
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