Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants

Le ministre délégué aux anciens combattants tient en premier lieu à rendre un hommage tout particulier à ceux qui ont montré leur sens du devoir et consenti les plus lourds sacrifices au service du pays. Toutefois, il se trouve dépourvu des moyens de donner suite à cette question. En effet, l'attribution d'avantages tarifaires dans les transports en commun ne relève pas de sa compétence mais de celle des collectivités locales qui en assument l'entière charge financière, en compensant aux organismes de transport les pertes de recettes qui en découlent. Ces collectivités sont seules habilitées à définir les catégories de personnes susceptibles de bénéficier des réductions tarifaires, l'importance de celles-ci ainsi que la nature des pièces justificatives à produire pour en bénéficier.