Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

L'honorable parlementaire désire prendre connaissance de la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière. Il trouvera ci-dessous la liste de ces établissements, classés par pays coopérant et par département de siège. COLLECTIVITÉS TERRITORIALESmembres du GLCTNOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈREDate de création - ObjetLIEU DU SIÈGEFranco-allemands (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) :France : communauté de communes « Essor du Rhin » (huit communes du Haut-Rhin).GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur. Arrêté du 22 octobre 1998.France (Fessenheim, 68).Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg.Aménagement spatial, création d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme. Construction d'un pont sur le Rhin (mise en service en avril 2006). France : région Alsace, département du Bas-Rhin.GLCT Régio Pamina. Arrêté du 22 janvier 2003.France (Lauterbourg, 67).Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat.Promotion, soutien, coordination de la coopération transfrontalière. Mise en oeuvre et réalisation de projets communs dans les domaines relevant de la compétence des membres du groupement local de coopération transfrontalière. France : quatre communautés de communes du Bas-Rhin.GLCT vis-à-vis : Erstein-Obernai/Lahr-Kinzigtal. Arrêté du 2 septembre 2004.France (Erstein, 67).Allemagne : sept communes du Bade-Wurtemberg.Construction d'un pont sur le Rhin. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Mise en place de liaisons de transports publics transfrontaliers. En projet :France : département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg.GLCT Achat et entretien d'un bateau-pompe sur le Rhin. Le projet de statut est en cours de rédaction. Le maître d'ouvrage, le Regierungspräsident de Fribourg, a commandé le bateau-pompe le 16 mars 2006 à un chantier naval du Bade-Wurtemberg. Livraison prévue le 7 mai 2007.France.Allemagne : Land de Bade-Wurtemberg, ville de Kehl. France : communes de Colmar, Mulhouse, groupements de communes du Haut-Rhin.Eurodistrict Sud.A déterminer.Allemagne : Landkreis d'Emmendingen, ville de Fribourg. France : commune de Gambsheim (Haut-Rhin).Développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs.France (Gambsheim, 68)Allemagne : commune de Rheinau (Bade-Wurtemberg).Mise en oeuvre du développement, des équipements et de l'organisation de l'accueil et des visites du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs. France : CA de Forbach, CA de Sarreguemines-Confluences, CC. de Freyming- Merlebach, Sarreguemines.Eurodistrict Sarrebruck/Moselle-Est.A déterminer.Allemagne : Sarrebruck. Franco-Belges (Nord) :France : communauté urbaine de Lille.Lille Eurométropole franco-belge. Arrêté du 30 juin 2006.France (Lille, 59).Belgique : 4 intercommunales : - wallonnes : IDETA (Tournai) et IEG (Mouscron)- flamandes : LEIEDAL (Courtrai) et WVI (Ypres-Roulers).Promouvoir, soutenir, coordonner la coopération transfrontalière et veiller à la mise en oeuvre ou, s'il y a lieu, réaliser certains projets communs ou en assurer la maîtrise d'ouvrage dans les domaines relevant de la compétence d'un de ses membres, et notamment les missions décrites à l'article 4 des statuts. Franco-Suisses (Ain, Haute-Savoie) :France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain).GLCT Galerie de Choully. Arrêté du 6 octobre 2005.France (Saint-Genis-Pouilly, 01).Suisse : canton de Genève.Construction et exploitation d'une galerie souterraine pour acheminer les eaux usées de la communauté de communes du Pays de Gex à la station d'épuration de Genève. France : communauté de communes de l'agglomération annemassienne, commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie).GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève. Arrêté du 15 mars 2006.France (Etrembières, 74).Suisse : canton de Genève.Exploitation du téléphérique du Salève. France : départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, communautés de communes du pays de Gex et du Genevois.GLCT des transports publics transfrontaliers. Arrêté du 4 décembre 2006.France (Archamps-Haute-Savoie, 74). Mise en place d'une autorité organisatrice des transports publics transfrontaliers. En projet :France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain).Rectangle d'or.France.Suisse : canton de Genève.Maîtrise d'ouvrage de la zone transfrontalière d'aménagement et de développement économique du Rectangle d'or, autour de l'aéroport international de Genève.