Règlement des menues dépenses de campagne électorale

Le guide du candidat et du mandataire édition 2006 diffusé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques précise : « Le règlement direct de menues dépenses par le candidat ne peut être admis, à titre exceptionnel et pour des raisons pratiques, qu'à la double condition que leur montant soit faible par rapport au total des dépenses du compte et négligeable au regard du plafond des dépenses. » Cette règle est confirmée par la jurisprudence (Conseil d'Etat, 10 août 2005, élection cantonale de Château-Renard).