Amendement COM-2 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Le présent amendement vise à éviter toute confusion entre les services communs et généraux de l’université, relevant de l’administration générale de l’université dont une grande partie est installée au siège de l’université en Guadeloupe, et les services universitaires propres à chaque pôle universitaire. Il convient de clarifier les éléments constitutifs de ces pôles universitaires régionaux, en précisant que chaque pôle universitaire régional regroupe l’ensemble des composantes et des « services universitaires propres au pôle » implantés dans la région. Par ailleurs, il est préférable, pour l’organisation des élections, la définition du corps électoral et la répartition des sièges, de retenir la formulation qui avait jusqu’ici prévalu avant l’ordonnance du 17 juillet 2014 : l’élection des membres du conseil d’administration de l’université est organisée « dans le cadre de chaque région » dans laquelle est implantée l’université. La référence aux « pôles universitaires régionaux » présente l’inconvénient d’entretenir le sentiment que les services communs et transversaux et les services relevant de l’administration générale de l’université appartiendraient à un pôle plutôt qu’à un autre du seul fait que leur siège est installé sur ce pôle. Il faut réaffirmer le principe selon lequel tout ce qui est transversal et relève des services communs (documentation, espace numérique de travail, orientation et insertion des étudiants…) ou l’administration générale de l’université représente, en quelque sorte, un troisième lieu d’implantation virtuel, qui n’est ni le pôle guadeloupéen, ni le pôle martiniquais.