Amendement 1019 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Jean-Jacques Hyest (auteur), commission des lois (commission), René Vandierendonck (cosignataire)
Afin de conforter une participation effective des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’élaboration du SRADDT, le présent amendement prévoit l’organisation d’une concertation au sein de la CTAP afin que la région recueille les attentes des autres acteurs locaux.
La source —
senat_amendements · nº 1054216
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