Amendement 897 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Tombé
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Amendement de repli.
Contre cet article, les auteurs de cet amendement refusent particulièrement l’obligation de transfert de la compétence voirie des départements vers les métropoles.
La source —
senat_amendements · nº 1054097
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