Amendement 10 — de finances pour 2015
· Tombé
Marc Daunis (auteur)
I. - Alinéa 4, cinquième phrase
Remplacer les mots :
les montants affectés en 2014 et 2015 à des investissements
par les mots :
la totalité des investissements pluriannuels des projets engagés en 2014 et 2015
II. - Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
La répartition de ce prélèvement est précisée par décret.
La source —
senat_amendements · nº 1054129
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