Amendement COM-106 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Claude Kern (auteur), Michel Canévet (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Philippe Bonnecarrère (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Vincent Dubois (cosignataire)
Alinéa 16, ajouter la phrase suivante :
« Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les Départements d'Outre-Mer et les Collectivités d'Outre-Mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020".
La source —
senat_amendements · nº 1054500
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