Amendement 15 — de finances rectificative pour 2014

Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’amortissement dégressif pour l’investissement des PME dans les matériels et outillages liés à la production, tel qu’il a été adopté par le Sénat en première lecture à l’initiative du groupe UDI-UC et du groupe Socialiste. Ce dispositif vise à relancer dès 2015 et 2016, face à une conjoncture difficile, l’investissement des entreprises, de façon ciblée à la fois sur l’industrie et sur les PME, dont dépend le dynamisme de notre tissu économique. La perte de recettes liée à cet amendement (estimée à 380 millions d’euros pour 2016 et à 770 millions d’euros pour 2017) est uniquement une charge de trésorerie pour l’Etat, dès lors que les montants amortis en 2016 et en 2017 ne pourront plus l’être sur les exercices suivants.