Amendement 18 — de finances rectificative pour 2014
· Adopté
Vincent Delahaye (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Teura Iriti (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Pierre Jarlier (cosignataire), François Zocchetto (cosignataire)
Le présent amendement a pour objet de soutenir l'activité des PME en amplifiant la prise en compte de l'amortissement dégressif de leurs investissements dans le calcul de leur bénéfice imposable.
Ce dispositif a vocation à perdurer pendant 24 mois de manière à encourager à court et moyen terme l'investissement productif privé qui est l'un des moteurs de notre croissance économique.
La source —
senat_amendements · nº 1054163
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