Amendement COM-104 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Satisfait ou sans objet
Claude Kern (auteur), Françoise Gatel (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire), Philippe Bonnecarrère (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Vincent Dubois (cosignataire)
Alinéa 16, 1ère phrase
Remplacer les mots :
« et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. "
par les mots :
« et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. "
La source —
senat_amendements · nº 1054498
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