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29 décembre 2005 · Sénat · Fonction publique · réponse Réponse

Réforme de l'IRCANTEC

· Clôturée

Fonction publique (repondant)

Le Gouvernement a entrepris à l'automne 2005 une concertation, avec les syndicats représentant les agents de la fonction publique, sur le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique (IRCANTEC), avec les objectifs suivants : assurer la pérennité du régime, qui sera affecté, comme tous les régimes de retraite par le vieillissement de la population ; améliorer le fonctionnement du conseil d'administration du régime, dont plusieurs rapports ont montré qu'il n'était pas optimal ; renforcer les garanties dont bénéficient les agents. Les travaux ont été suspendus en fin d'année 2005. Ils devraient reprendre au cours de l'année 2006, avec de nouvelles propositions, notamment sur la gouvernance du régime.
La source — senat_questions · nº 56b93a:1084e904ba0:-3daf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051221053.html
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