Devenir du porte-avions Clemenceau

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Monsieur le sénateur, Mme le ministre de la défense, en déplacement à l'Île Longue, où elle accompagne le Président de la République, m'a demandé d'apporter à la question que vous avez bien voulu poser les réponses suivantes. Tout d'abord, nous devons nous féliciter de la coopération avec les autorités égyptiennes en vue du franchissement, par l'ex-Clemenceau, du canal de Suez. M. René-Pierre Signé. En payant ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Par ailleurs, il convient de préciser que, conformément à la loi, un matériel de guerre conserve cette qualification jusqu'à sa destruction totale. De ce fait, le Clemenceau n'entre pas dans les catégories visées par les conventions de Bâle. M. René-Pierre Signé. Il pollue quand même ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Par conséquent, il n'existe pas, par nature, d'interdiction d'emprunter le canal. J'ajoute que cette qualification a été confortée par des décisions juridictionnelles, et je pense notamment au jugement en référé du tribunal administratif de Paris du 30 décembre 2005. Monsieur le sénateur, comme le soulignent tous les observateurs attentifs, la Marine nationale est le premier armateur à avoir effectué un désamiantage préalable. M. Roland Muzeau. Elle y a été contrainte ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Celui-ci a été mené en France dans des conditions irréprochables. Il n'avait rien d'une opération « cosmétique » : il a duré un an; représentant 50 000 heures de travail. C'est ainsi que 115 tonnes d'amiante ont été retirées du navire, sur les 160 tonnes qu'il contenait. Mme Hélène Luc. Donc, il en reste tout de même 45 ! M. Paul Raoult. Il fallait tout enlever ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Les 45 tonnes restantes représentent 0,2 % du poids du bâtiment. Aller plus loin dans le désamiantage, comme vous le suggériez, monsieur le sénateur, aurait rendu impossible le remorquage du navire. En Inde, le ministère de la défense a choisi un chantier de démantèlement de qualité. Il sera suivi tout au long du processus par une société française compétente pour contrôler cette qualité. M. Paul Raoult. Ce n'est pas ce que l'on a vu à la télé ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. À cette précaution s'ajoute la présence d'un expert indépendant et de cinq ingénieurs indiens, formés en France. Enfin, un ensemble de matériels de protection individuelle et collective sera expédié en Inde avant l'arrivée du navire. Mme Hélène Luc. Il est toujours bloqué à Port Saïd ! M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué. Monsieur le sénateur, nous attendons sereinement le jugement de la Cour suprême indienne. Nous lui transmettons l'ensemble des documents et des informations qu'elle nous demande. Telles sont les précisions que je suis en mesure de vous communiquer sur ce dossier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)