Amendement 1045 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

En l’état actuel du droit, la métropole d’Aix-Marseille-Provence résultant d’une fusion de six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les mandats des membres des EPCI qui auront fusionné n’ont pas vocation à perdurer dans leur ensemble. Le présent amendement vise à proroger ces mandats dans chaque conseil de territoire jusqu’au prochain renouvellement du conseil de la métropole, permettant ainsi une continuité et une transition progressive vers l’intégration métropolitaine. Il participe ainsi, avec les autres amendements présentés par le Gouvernement, de la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020. Le présent amendement vise également à faire bénéficier les conseillers communautaires dont le mandat est maintenu dans les conseils de territoire d’un régime indemnitaire correspondant à celui qu’ils percevaient avant la création de la métropole, aux taux votés par les organes délibérants des EPCI fusionnés dans lesquels ils siégeaient avant la création de la métropole.