Amendement 1050 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Cet amendement vise d'une part à permettre aux directeurs généraux adjoints des EPCI à fiscalité propre fusionnés de rester en fonction au sein de la métropole jusqu’au prochain renouvellement général du conseil de la métropole. Il reste toutefois possible de mettre fin à leurs fonctions conformément aux dispositions de droit commun. D'autre part, il permet le maintien dans leurs fonctions d’une partie des membres des cabinets des présidents des EPCI à fiscalité propre fusionnés au sein de la métropole jusqu'au prochain renouvellement général du conseil de la métropole.