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3 juillet 2012 · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères · réponse Réponse

création d'un État palestinien ; attitude de la France

· Réponse publiée

Ministère des affaires étrangères (repondant)

La France est vivement préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix. Elle est convaincue que le statu quo n'est pas tenable, et l'est encore moins dans le contexte du « printemps arabe ». L'aspiration des Palestiniens à disposer de leur Etat n'est pas moins légitime que celles des peuples arabes à la liberté et à la démocratie. Depuis trente ans déjà, la France défend la création d'un Etat de Palestine, considérant que celui-ci relève du droit légitime des Palestiniens et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. En 1982, le Président français s'était exprimé en ce sens, devant la Knesset. Dans la déclaration de Berlin de 1999, l'Union européenne a marqué sa disposition à reconnaître, en temps opportun, un Etat palestinien souverain, démocratique, viable et pacifique. Cette position a été maintes fois réaffirmée, y compris le 13 décembre 2011 lors du Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne. Pour autant, la création d'un Etat palestinien effectif, souverain, viable et doté de frontières clairement définies ne saurait résulter que d'une solution négociée entre les parties, dont les paramètres sont connus et font l'objet d'un large consensus international. La France continuera donc à déployer tous les efforts nécessaires en faveur d'une relance des négociations en vue d'un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. Par ailleurs, la France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Elle a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation et qui s'applique dans les Territoires palestiniens. La France déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. Pour autant, elle considère que la poursuite d'un dialogue nourri sur l'ensemble de ces sujets avec les autorités israéliennes constitue le moyen le plus efficace de progresser vers la paix.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE339
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-339QE.htm
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