Amendement COM-173 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable. Il est probable que la généralisation de la mesure soulèvera des difficultés d’application, notamment en zone hyperdense, par exemple en hypercentre urbain ou dans les quartiers périphériques des grandes villes, à forte densité de population. Il serait sage de prévoir au stade de la loi que cette généralisation de principe soit aussi confrontée aux possibilités concrètes de mise en œuvre. Le coût de cette mesure devrait être évalué en liaison avec les parties prenantes du secteur et notamment les professionnels. L'économie de notre pays est déjà soumise à de lourdes contraintes, qu'il serait dangereux d'alourdir davantage et en tous cas trop rapidement et sans étude concrète avant généralisation.