Amendement COM-1 — Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Le présent amendement propose d’acter la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane (UAG) en une université des Antilles. En effet, le Gouvernement a d’ores et déjà procédé à la création de l’université de la Guyane par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 et s’est engagé, en conséquence, à plusieurs reprises publiquement et devant le Parlement, à faire succéder à l’UAG une université des Antilles. Le respect du principe de parité stricte entre les deux pôles antillais devrait conduire à un conseil d’administration de l’université des Antilles composé de 30 membres (soit quinze membres par pôle). Augmenter le nombre de membres du conseil d’administration de l’UAG dans sa composante antillaise de deux (de 28 à 30) permettrait de préserver l’équilibre entre les différents collèges qui prévalait jusqu’ici au sein des anciens conseils consultatifs de pôle, tout en renforçant la représentation des personnels IATOS (qui constituent près de 40 % des emplois de l’actuelle UAG) de deux à quatre membres. Il s’agit ainsi de rapprocher autant que faire se peut la composition du conseil d’administration de l’université des Antilles du droit commun de la gouvernance des universités françaises (dont les conseils d’administration comprennent désormais, aux termes de la loi du 22 juillet 2013, 4 ou 6 représentants des personnels IATOS), tout en ne diminuant pas le nombre de personnalités extérieures. En effet, la présence de dix personnalités extérieures doit être maintenue afin non seulement de comprendre, pour chaque pôle, des représentants des collectivités territoriales (idéalement deux par pôle) et des représentants du monde économique et social et des enseignants de lycée, mais aussi d’assurer la représentation des organismes de recherche présents en Guadeloupe et en Martinique (qui sont nombreux et parmi lesquels on peut citer : Institut Pasteur de Guadeloupe, le pôle INSERM de la Guadeloupe et son unité de recherche sur la drépanocytose, l’IRD, le CIRAD, l’INRA, l’IRSTEA, l’IFREMER, le PRAM…) et incontournables pour la structuration du développement de ces territoires. Cette configuration s’inscrit dans le droit fil des préconisations du rapport d’information sénatorial sur l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane (avril 2014). Dans ces conditions, chaque conseil de pôle devra comprendre cinq personnalités extérieures. Ce nombre impair ne permettra pas d’assurer le respect d’une parité stricte au niveau des conseils de pôle. Il convient donc de préciser que la parité parmi les personnalités extérieures s’apprécie sur l’ensemble de ces personnalités siégeant au sein du conseil d’administration de l’université, chaque conseil pôle ne pouvant ainsi comporter parmi ses personnalités extérieures un écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes supérieur à un.