Amendement 894 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Amendement de double conséquence.
Les auteurs ne souhaitent pas comme les 109 maires des Bouches du Rhône la création de la Métropoles d’Aix‑Marseille‑Provence. D’autre part ils se refusent à renforcer les intercos, donc les métropoles au détriment des structures qui géraient auparavant ces compétences ?
La source —
senat_amendements · nº 1054095
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