Amendement 922 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Tombé
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1054105
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