Amendement 902 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Tombé
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Cet amendement vise à réaffirmer la vocation du département qui, au‑delà d’être la collectivité en charge des solidarités humaines, a également pour mission d’assurer la solidarité territoriale.
La source —
senat_amendements · nº 1054123
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