Amendement COM-136 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Michel Raison (auteur)
Après alinéa 12, insérer :« 8 bis : un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »
La source —
senat_amendements · nº 1054573
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