Amendement COM-138 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Adopté
Michel Raison (auteur)
A l’alinéa 3, remplacer « polluants », par : « ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, »
La source —
senat_amendements · nº 1054575
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