Amendement 24 — de finances pour 2015

Le présent amendement a été adopté en première lecture par le Sénat. Il vient apporter davantage de continuité dans le temps à l’évolution du taux de la réduction d’impôt en outre-mer. Il propose de ramener le taux de la réduction d’impôt prévu pour un engagement initial de six ans de 23 % à 20 %, tout en majorant le taux de la réduction d’impôt pour les trois années supplémentaires, en cas de prorogation, de 6 % à 9 %, ce qui permet d’obtenir une même réduction d’impôt au bout de neuf ans, que le contribuable se soit engagé initialement pour six ans ou pour neuf ans, à hauteur de 29 % du prix de revient du logement.