Amendement 38 — de finances pour 2015
· Tombé
Hermeline Malherbe (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Claude Requier (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Jacques Mézard (cosignataire), Françoise Laborde (cosignataire)
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1054205
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