Amendement 38 — de finances pour 2015

L’article 47 propose de mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Une telle suppression serait de nature à rendre moins attractif l’emploi de vendangeur saisonnier et à favoriser le recours aux travailleurs détachés provenant d'autres pays de l'Union européenne. Le présent amendement vise à rétablir cette éxonération.