Amendement COM-156 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Retiré
Jérôme Bignon (auteur)
Rédiger ainsi cet article :
"Au premier alinéa de l'article L.541-10-3 du code de l'environnement, les mots "d'habillement" sont remplacés par les mots: ", des rideaux et voilages, des produits d'habillement, des textiles d'ameublement ou des rembourés".
La source —
senat_amendements · nº 1054593
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