Amendement 927 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1054110
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé