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19 janvier 2006 · Sénat · Affaires étrangères · réponse Réponse

Recrutés locaux: âge de la retraite

· Clôturée

Affaires étrangères (repondant)

Suite à la réponse faite par le ministère des affaires étrangères à la question écrite n° 19900 du 20 octobre 2005 relative à l'âge de la retraite en Tunisie et à la possibilité offerte par la législation locale de travailler au-delà de la limite fixée, le sénateur souhaiterait que cette disposition soit généralisée et systématisée à travers une instruction formelle qui serait donnée aux postes. Conformément aux dispositions du code du travail tunisien, toute demande de prolongation du contrat de travail doit être sollicitée par l'agent concerné. Toute mesure de portée générale serait ainsi contraire au droit local.
La source — senat_questions · nº 119e583:108adc3d476:1a34
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121192.html
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