Conséquences d'une erreur de l'administration dans la déclaration de revenus pré-remplie reçue par le contribuable

Les déclarations préremplies, qui sont parvenues au domicile des contribuables à partir de la fin avril 2006, sont élaborées au terme d'un processus technique très sécurisé. Le contribuable conservera la possibilité de corriger les informations préremplies. En signant sa déclaration papier ou en utilisant le service de déclaration en ligne, il engagera sa responsabilité. Dans l'hypothèse où les montants préremplis validés par le contribuable se révéleraient incomplets, sa bonne foi sera présumée. Le dispositif de relance amiable, mis en oeuvre pour la première fois en 2005, offrira aux contribuables de réparer eux-mêmes d'éventuelles omissions ou incorrections sans sanction ni intérêt de retard lorsqu'elles ne sont pas d'une ampleur excessive. A l'inverse, si le contribuable a validé des montants supérieurs à ceux effectivement perçus, il pourra, à la réception de son avis d'imposition, demander leur correction en déposant une réclamation auprès de son centre des impôts.