Amendement 496 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
François Patriat (auteur), Odette Herviaux (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Jean-Pierre Masseret (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Samia Ghali (cosignataire)
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un plan régional d’action concernant l’économie circulaire.
La source —
senat_amendements · nº 1053404
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