Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alinéas 2, 3, 4 et 5 Remplacer ces alinéas par les alinéas ainsi rédigés : VI. – Le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement, en concertation avec les acteurs agricoles, forestiers et détenteurs de déchets, un schéma régional biomasse issue des secteurs agricole et forestier qui définit, en cohérence avec les objectifs fixés au plan européen relatifs à l’énergie et au climat, des objectifs, dans chaque région, de développement de l’énergie issue de la biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l’accessibilité des ressources mobilisables ainsi que du tissu économique, social et culturel présent à l’échelle territoriale définie. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets, dans une logique d’économie circulaire. Le schéma ainsi défini veille à atteindre le bon équilibre régional entre les différents usages de la biomasse agricole et forestière, dans le respect de la hiérarchie des usages, afin d’optimiser l’utilisation des ressources dans la transition énergétique pour la croissance verte. Le schéma s’appuie notamment sur les travaux de l’observatoire national des ressources biomasse. Après concertation avec les professionnels des filières, le premier schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la transition énergétique et pour la croissance verte et fait par la suite l’objet d’une évaluation et d’une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, dont il constitue un volet annexé.