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17 décembre 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 245 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

· Non soutenu

Louis Nègre (auteur)

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Tourisme, culture, sport ;
La source — senat_amendements · nº 1054092
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_245.html
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