Amendement COM-81 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)
Alinéa 4
Après les mots :
pour les sacs compostables
Supprimer les mots :
en compostage domestique
La source —
senat_amendements · nº 1054407
Fichier d'origine conservé
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