Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Retiré
Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)
Après alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés.
La source —
senat_amendements · nº 1054397
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