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13 janvier 2015 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

· Adopté

Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins 15% d’ici 2030 ».
La source — senat_amendements · nº 1054401
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/16/Amdt_COM-75.html
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