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13 janvier 2015 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-75 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

· Adopté

Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)

Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.
La source — senat_amendements · nº 1054401
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/16/Amdt_COM-75.html
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