Place des CCAS et des CIAS dans la révision des politiques publiques

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Premier ministre a demandé à M. Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne, d'animer un groupe de travail portant sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales. M. Lambert lui a remis les conclusions de ce groupe de travail le 7 décembre dernier. Ce rapport abordait notamment le sujet de la pertinence des domaines de compétences de l'Etat et des différents niveaux de collectivités territoriales dans la perspective d'une clarification des missions de chacun. Les propositions contenues dans le rapport constituent des pistes intéressantes de réforme, dont certaines ont pu déjà être évoquées par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007. À ce stade toutefois, ces propositions n'engagent pas le Gouvernement qui, avant toute décision, conduira avec les collectivités territoriales une étroite concertation dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), installée le 4 octobre dernier et qui regroupe les représentants des trois principales associations d'élus.