Amendement 20 — de finances pour 2015
· Tombé
Gérard César (auteur)
En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le Gouvernement a décidé que le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des Chambres d’agriculture serait finalement fixé à 55 millions d’euros.
Cette augmentation supplémentaire de 10 millions d’euros par rapport au prélèvement initial des 45 millions d’euros prévus par le PLF initial ne permettraient pas de faire face de façon adéquate :
- aux cas particuliers des chambres d’agriculture qui ne pourront pas surmonter le prélèvement sur leur fonds de roulement;
- à la réorganisation du réseau entreprise et visant à sa modernisation avec les moyens nécessaires.
La source —
senat_amendements · nº 1054154
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