Amendement 911 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Cet amendement institutionnel reprend les dispositions d’un article concerté avec le Gouvernement dans le cadre des travaux préparatoires sur du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Elles ont été validées par le Conseil d’État et au CESE mais n’ont pas été réintroduites par le Gouvernement. Il réaffirme le chef de filât des départements dans les politiques sociales en faveur des personnes âgées et n’a aucune incidence financière. Le pilotage de cette politique ne doit pas souffrir d’interruption ou de gel, ce qui serait catastrophique pour nos aînés.