Amendement 396 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Sylvie Robert (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Maryvonne Blondin (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire), Françoise Cartron (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Samia Ghali (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de préciser le mode d’élaboration des politiques culturelles et sportives, dans le cadre des compétences partagées et confie aux CTAP, le soin d’élaborer des schémas territoriaux de développement culturel et sportif.
La source —
senat_amendements · nº 1054261
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