geheim.land Recherche Politique
27 décembre 2007 · Sénat · Anciens combattants · réponse Réponse

Pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir

· Clôturée

Anciens combattants (repondant)

Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
La source — senat_questions · nº 18041e0:116f2155760:db
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202991.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé