Définition des tâches relevant de la gestion courante des syndics de copropriété

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement souhaite développer la transparence dans la facturation des prestations offertes par les syndics. La distinction entre les charges dites de « gestion générale » et les charges dites « particulières » est un élément fondamental de cette transparence. Il reste à déterminer si cette pratique doit faire l'objet d'une réglementation. Le Conseil national de la consommation (CNC) mène une réflexion sur le sujet puisqu'il a adopté, le 30 novembre 2006, un mandat portant création d'un groupe de travail spécialisé relatif à l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété. Le Gouvernement souhaite pouvoir disposer des conclusions de ce groupe de travail pour prendre les mesures adaptées.